Instructions 2022/1

Trimestre

Recherche 2022/1

Les employeurs
- Description et régime de perception
- Numéro BCE et unité d'établissement
- Demande et radiation d'identification
- Mandataires
- Le répertoire des employeurs
Les personnes
- Règles générales
- Cas spécifiques
La notion de rémunération
Occupation transfrontalière
- Principes
- Absence d'accord
- Les accords multilatéraux et bilatéraux
L'assujettissement limité
- Secteur privé
- Secteur public
Les obligations
- Obligations ONSS
- Obligations branches sécurité sociale
- Autres obligations
Les cotisations de sécurité sociale
Les cotisations spéciales
Les réductions de cotisations
L'établissement de la DmfA
- Dmfa et Capelo
- Le concept de DmfA
- Déclaration relatives à l'ensemble de l'entreprise
- La ligne travailleur
  - Ligne travailleur
  - Catégories d'employeur
- La ligne d'occupation
- Directives pour compléter les déclarations
- Capelo
Le Fonds Maribel social du secteur public
Divers

La notion de rémunération

Attention