Instructions 2021/4

Trimestre

Recherche 2021/4

Les employeurs
- Description et régime de perception
- Numéro BCE et unité d'établissement
- Demande et radiation d'identification
- Mandataires
Les personnes
- Règles générales
- Cas spécifiques
La notion de rémunération
Occupation transfrontalière
- Principes
- Absence d'accord
- Les accords multilatéraux et bilatéraux
L'assujettissement limité
- Secteur privé
- Secteur public
Les obligations
- Obligations ONSS
- Obligations branches sécurité sociale
- Autres obligations
Les cotisations de sécurité sociale
Les cotisations spéciales
Les réductions de cotisations
L'établissement de la DmfA
Établissement de la DmfAPPL
- Principes généraux
- Employeur
- Ligne travailleur et ligne d'occupation
- Données salariales
- Données relatives aux prestations
- Véhicules de sociétés
- Cotisations non liées à une personne physique
- Réductions
- Cotisation de solidarité pour les étudiants
- Statutaires licenciés
- Decava
- Informations concernant l'occupation
- Données pension du secteur public
- Pension complémentaire fédérale secteur public - information
Le Fonds Maribel social du secteur public
Divers

La notion de rémunération

Attention