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Instructions 2023/4

Trimestre

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Les employeurs
Les personnes
- Règles générales
- Cas spécifiques
La notion de rémunération
Occupation transfrontalière
L'assujettissement limité
- Secteur privé
- Secteur public
Les obligations
Les cotisations de sécurité sociale
Les cotisations spéciales
Les réductions de cotisations
L'établissement de la DmfA
Le Fonds Maribel social du secteur public
Divers

Instructions administratives ONSS - 2023/4
Les obligations

Le paiement des cotisations

Table des matières

Règle générale
Provisions
Les cotisations annuelles (DmfA)
Le mode de paiement
Recouvrement amiable
Plan de paiement amiable Energie
Plan de paiement amiable COVID-19
Les conséquences d'une omission
Report de paiement - compétitivité
Facturation et prélèvement d'office

Règlement à l'usage de l'entreprise Conditions de réutilisation Données personnelles Politique d'utilisation des cookies Déclaration d'accessibilité

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