Déclaration du 'chômage temporaire pour force majeure' et 'chômage temporaire pour raisons économiques'

L'ONEM a prévu une procédure simplifiée pour la déclaration du 'chômage temporaire'. Vous retrouvez plus d'informations sur le website de l'ONEM .

Il est cependant encore toujours fait une distinction entre 2 types:

  • chômage temporaire pour force majeure Corona
  • chômage temporaire pour raisons économiques.

Dans les déclarations trimestrielles de l'ONSS, les deux périodes de chômage temporaire sont toutefois déclarées avec un code indicatif différent, avant le 1er avril 2020 respectivement avec les codes de prestation 70 et 71. Le travailleur recevra dans les deux situations une allocation pour chômage temporaire qui s'élève à 70 % de la rémunération moyenne plafonnée (provisoirement pour la période du 1er février 2020 au 30 juin 2020 - pour plus de détails nous renvoyons au website de l'ONEM ), mais le supplément auquel le travailleur a droit diffère.

A partir du 2ème trimestre 2020, le code de prestation général 70 'chômage temporaire' est subdivisé en un nouveau code de prestation spécifique 77 'chômage temporaire pour force majeure - Corona' et l'actuel code de prestation général 70 'chômage temporaire - autre que chômage économique, intempéries et force majeure Corona'.

Déclaration du 1er trimestre:

  • force majeure Corona
    • code de prestation indicatif 70
    • supplément ONEM de 5,63 EUR / jour
  • raisons économiques
    • code de prestation indicatif 71
    • supplément payé par l'employeur ou par un Fonds de sécurité d'existence d'au moins 2,00 EUR / jour.

A partir de la déclaration du 2ème trimestre:

  • force majeure Corona
    • code de prestation indicatif 77 (nouveau code)
    • supplément ONEM de 5,63 EUR / jour
  • raisons économiques
    • code de prestation indicatif 71
    • supplément payé par l'employeur ou par un Fonds de sécurité d'existence d'au moins 2,00 EUR / jour.

Il est donc important que l'employeur, lors de sa déclaration DmfA, utilise pour ses travailleurs le code de chômage temporaire qui correspond au type de chômage temporaire dans lequel son travailleur se trouve. En cas de 'chômage temporaire pour raisons économiques', le supplément pour le travailleur dépendra de ce qui est repris dans les conventions collectives de travail spécifiques. Actuellement, une 'cotisation spéciale chômage économique' est due pour les travailleurs qui dépassent un certain nombre de jours de chômage technique (code de prestation 71) durant une période de référence.

L'employeur peut toutefois, via une procédure simplifiée, passer au 'chômage temporaire pour force majeure', comme expliqué sur le website de l'ONEM .

Un aperçu des questions et réponses 'FAQ Corona' est disponible sur le website de l'ONEM.