Complément à l’allocation de l’ONEM pour chômage temporaire pour raisons économiques ou pour cause de force majeure - update 02/04/2020 mesure corona

Beaucoup d’employeurs se demandent s’ils peuvent octroyer un complément à l’allocation de l’ONEM exonéré de cotisations de sécurité sociale à leurs travailleurs qui ne peuvent plus travailler suite aux mesures du Covid-19 et qui se trouvent en chômage temporaire.

L’ONSS confirme que le principe général reste d’application, à savoir qu’il est possible d’octroyer un complément sans que les cotisations ne soient dues (ni les cotisations de sécurité sociale ordinaires, ni les cotisations spéciales dans le cadre du régime Decava). La seule condition posée par l’ONSS concernant le montant de ce complément est qu'il ne peut avoir pour conséquence que le travailleur reçoive plus en net que lorsqu’il travaille effectivement. 

Ce qui signifie que:

  • à côté de l'allocation de l'ONEM et d'éventuels suppléments comme les 5,63 EUR par jour dans le cas du 'chômage temporaire pour force majeure', il doit aussi être tenu compte des compléments qui pourront être octroyés par un Fonds de sécurité d'existence
  • l'employeur doit traiter égalitairement tous les travailleurs de la même catégorie 
    • soit en compensant jusqu'à un certain pourcentage de la rémunération nette
    • soit en payant à chacun un montant forfaitaire, tenant compte du fait que les travailleurs avec des bas salaires ne peuvent pas non plus recevoir plus que s'ils avaient travaillé
  • il doit être tenu compte de la rémunération moyenne des mois précédents s'il s'agit de travailleurs avec une rémunération variable
  • il doit être seulement tenu compte de la rémunération sur laquelle les cotisations de sécurité sociale sont dues; les compléments ne peuvent donc pas tenir compte d'avantages comme les titres-repas, ....
  • net ne veut pas dire que l'on se base sur la rémunération mensuelle nette et le montant net des compléments et de l'allocation de l'ONEM, mais que l'on tient compte du fait que différents précomptes professionnels sont applicables sur la rémunération, les allocations de l'ONEM et les compléments; il est donc préférable d'utiliser les montants imposables bruts respectifs comme point de départ.

L'ONSS a une pleine compréhension de ce que des décisions devaient être prises rapidement et permet donc que, si les compléments octroyés pour le mois de mars s'avèrent trop élevés, l'employeur effectue une compensation en diminuant les compléments pour les premiers prochains mois, aussi parce que les montants définitifs de l'allocation de chômage ne seront pas connus dans l'immédiat.

Pour plus d’explications sur l’allocation de l’ONEM, nous renvoyons vers: https://www.onem.be/fr