Le code travailleur

Ces codes déterminent le type de travailleur ainsi que – avec la catégorie d’employeur – les cotisations de sécurité sociale dues. Il y a des codes travailleurs pour employés contractuels, les ouvriers contractuels, ouvriers contractuels subventionnés, définitifs, pompiers volontaires et ambulanciers volontaires.

Vous trouverez la liste complète des codes travailleurs de la DMFAPPL dans le tableau ci-dessous. Il n’y a pas de codes travailleurs pour les stagiaires en formation professionnelle individuelle dans l’entreprise ni pour les volontaires. Le premier groupe doit bien effectuer une déclaration Dimona, mais ne doit pas être mentionné dans une déclaration DmfAPPL. Pour les volontaires, il n’y a pas lieu d’effectuer de déclaration Dimona et pas davantage de déclaration DmfAPPL.


Description des codes DmfAPPL
Code travailleurs DmfAPPL
Cotisation ordinaire
Travailleur manuel contractuel
101

Travailleur manuel contractuel qui remplace un travailleur qui a choisi la semaine (volontaire) de 4 jours

102

Travailleur manuel contractuel – handicapé dans un atelier protégé

104

Travailleur manuel

114

Travailleur manuel engagé dans le cadre de l’art. 60 §7 de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976, dans la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne et les communes germanophones

121

Travailleur manuel - jeunes jusqu’au 4ème trimestre de l’année de leur 18 ans - art. 5bis de l’AR du 28 novembre 1969

131

Travailleur manuel - apprentis jusqu’au 4ème trimestre de l’année civile de leurs 18 ans - art. 4 de l’AR du 28 novembre 1969

133

Travailleur intellectuel contractuel

201

Travailleur intellectuel contractuel qui remplace un travailleur qui a choisi la semaine volontaire de 4 jours

202

Travailleur intellectuel contractuel – handicapé dans un atelier protégé

204

Travailleur intellectuel

214

Travailleur intellectuel engagé dans le cadre de l’art. 60 §7 de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976, dans la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne et les communes germanophones

221

Travailleur intellectuel – jeunes jusqu’au 4e trimestre de l’année de leurs 18 ans- art. 5bis de l’AR du 28 novembre 1969

231

Travailleur intellectuel – apprentis jusqu’au 4e trimestre de l’année civile de leurs 18 ans - art. 4 de l’AR du 28 novembre 1969

233

Médecin contractuel en formation - art. 15bis de l’AR du 28 novembre 1969

251

Médecin contractuel exonéré des cotisations de sécurité sociale en vertu de l’art. 1er, § 3 de la loi du 27 juin 1969

252

Nommés (y compris les médecins soumis aux cotisations de sécurité sociale et qui ont droit à une pension publique)

601

Nommé – handicapé dans un atelier protégé

604

Stagiaires en vue d’une nomination à titre définitif – régime de vacances secteur privé

608

Stagiaires en vue d’une nomination à titre définitif – régime de vacances secteur public

609

Médecins nommés soumis aux cotisations de sécurité sociale et qui n’ont pas droit à une pension publique

642

Médecins nommés exonérés des cotisations de sécurité sociale sur base de l’art. 1er, § 3 de la loi du 27 juin 1969 et qui ont droit à une pension publique

651

Médecins nommés exonérés des cotisations de sécurité sociale sur base de l’art. 1, § 3 de la loi du 27 juin 1969 et qui n’ont pas droit à une pension publique

652

Moniteurs et animateurs d’activités socioculturelles exonérés sur base de l’article 17 de l’AR du 28 novembre 1969

702

Ministres des cultes ou conseillers laïcs- art. 13 de l’AR du 28 novembre 1969

711

Mandataires locaux non protégés - article 37quater de la loi du 29 juin 1981

721

Mandataires locaux protégés

722

Pompier volontaire et ambulancier volontaire - travailleur manuel

731

Pompier volontaire et ambulancier volontaire - travailleur intellectuel

732

Artistes

741

Parents d’accueil reconnus

761

Cotisation spéciale pour les étudiants
Etudiants occupés sous contrat d’étudiants – cotisation de solidarité 701
Cotisation spéciale pour les chômeurs avec complément d'entreprise
Chômeurs avec complément d'entreprise
771
Cotisation due en cas de licenciement d'un travailleur statutaire
Cotisation pour le personnel statutaire licencié - régime assurance maladie invalidité
671
Cotisation pour le personnel statutaire licencié - régime assurance chômage
672