Reprise du travail avec l’accord du médecin conseil après une incapacité de travail

Dans certains cas, il arrive qu'un travailleur, après une période d'incapacité de travail, dans l'attente d'une guérison complète, reprenne le travail à temps partiel chez son employeur, avec l'autorisation du médecin conseil (remise au travail progressif). En ce qui concerne le salaire, il existe deux possibilités: soit il reçoit son salaire normal, soit il n'a droit qu'à une partie de son ancien salaire pour raison de rendement moindre.

Lors de la déclaration d'un travailleur au cours d'une telle période, il y a lieu de se conformer aux règles suivantes:

  • Les données relatives à la ligne de travail sont déclarées sur une ligne de travail séparée.
  • Dans la zone "type de contrat de travail" il faut mentionner "à temps plein " lorsqu'il s'agit d'un travailleur engagé à temps plein avant l'incapacité du travail et la reprise du travail.
  • Dans le champ "mesures de réorganisation du temps de travail" la mention " travail adapté avec perte de salaire" doit toujours être ajoutée donc également en cas de reprise de travail avec son salaire (ou son salaire horaire) normal;
  • Pendant la période de reprise du travail, il faut, pour tous les travailleurs mentionner les heures par codes prestation ainsi que le nombre moyen d'heures et de jours de travail du travailleur et du travailleur de référence (dans le cas d'un travailleur contractuellement à temps plein, les deux sont égaux, par exemple, 38/38).
Exemple
Un employé engagé à plein temps dans un régime de travail de 5 jours (38 heures/semaine) est malade à partir du 10 janvier 2005. Il est en incapacité de travail jusqu'au 15 aôut 2005. Du 16 aôut 2005 au 15 septembre 2005, il reprend le travail à temps partiel à raison de 3 demi-jours par semaine. A partir du 16 septembre 2005, il reprend le travail à temps plein.

Déclaration du premier trimestre 2005:
Une ligne d'occupation reprenant le salaire et les journées correspondant aux périodes de travail et de salaire garanti déclarés, plus un nombre de jours mentionnés avec le code maladie.

Déclaration du deuxième trimestre 2005:
Une ligne d'occupation: le trimestre complet (65 jours et 494 heures) est déclaré avec le code maladie.

Déclaration du troisième trimestre 2005:
Il faut remplir trois lignes d'occupation:

  • Ligne 1: Concerne la période du 1er juillet au 15 aôut. Ne mentionner sur cette ligne que les jours déclarés avec code maladie (32 jours, 243,2 heures).
  • Ligne 2: C'est la période d'occupation du 16 aôut au 15 septembre. Dans le champ "mesure de réorganisation du travail" doit figurer la mention "travail adapté avec perte de salaire" - On mentionne le nombre moyen d'heures contractuellement prévu du travailleur (38) et de la personne de référence (également 38). Dans la zone "type de contrat de travail", on mentionne encore "temps plein", la mention du nombre de jours par semaine du régime de travail reste inchangée ("5").
  • Sur la ligne prestations il faut, pour le code prestations, déclarer les prestations réelles, et pour le code indicatif maladie, déclarer les jours et heures de la manière suivante:
    • Code journées prestées: 6 jours (=conversion des 12 demi-jours prestés); heures prestées: 45,6.
    • Code maladie: 11 jours (= les 5 jours sans prestations et la conversion des 12 jours pendant lesquels le travailleur preste un demi-jour); heures maladie: 83,6.
  • Ligne 3: Concerne la période du 16 septembre au 30 septembre. C'est là que sont déclarés les 11 jours prestés, 83,6 heures et le salaire qui s'y rattache.