Les indemnités en cas de maladie professionnelle dans le secteur public

Le code rémunération 140 est utilisé (tant pour les contractuels que pour les statutaires) pour l’indemnité reçue pendant une période d’incapacité de travail temporaire ayant pour cause une maladie professionnelle reconnue. La totalité de cette indemnité (90% du salaire) doit être déclarée au moyen de ce code et est seulement assujettie aux cotisations personnelles de sécurité sociale, et, pour les statutaires, aux cotisations personnelles et patronales pension.