La notion de jour de travail

Le nombre de jours de travail doit être mentionné sur la déclaration trimestrielle. Cette mention est très importante pour plusieurs raisons: le calcul de la réduction groupe cible, l’octroi des droits sociaux au travailleur…

Les jours suivants doivent être mentionnés sur la déclaration trimestrielle comme jours de travail:

  • les jours auxquels le travail normal est réellement effectué;
  • les jours auxquels aucun travail n’est effectué, mais pour lesquels l’employeur paie une rémunération sur laquelle des cotisations de sécurité sociale sont dues (par exemple les jours fériés, les jours de congés légaux…);
  • les jours de repos compensatoire;
  • les jours de congés légaux pour les ouvriers (= exclusivement d’application pour les artistes).

Pour un mineur d’âge employé pendant la période de scolarité obligatoire partielle dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un contrat d’insertion socioprofessionnelle, les jours auxquels l’étudiant suit des cours sont considérés comme jours de travail.

Vous trouverez plus d’informations sur la manière dont les jours de travail (codes prestations 1 et 2) et les autres jours doivent être déclarés dans la codification des données relatives au temps de travail