Introduction

Il s'agit, comme son nom l'indique, d'une déclaration multifonctionnelle. Cela signifie que cette déclaration ne se limite pas au calcul des cotisations de sécurité sociale dues. Ses données sont également utilisées par les institutions chargées du paiement des prestations de sécurité sociale (assurance-maladie, chômage, pensions, accidents du travail et maladies professionnelles).

Afin de rencontrer ces nombreux objectifs, toutes les données salariales et de temps de travail, indispensables aux différents utilisateurs de la DmfAPPL, ont été analysées, puis elles ont été réparties entre une série de codes fonctionnels en partant du principe que les données qui seront traitées de manière identique par tous les utilisateurs sont regroupées sous un même code. Cette manière de procéder a permis de maintenir le nombre de codes à un niveau relativement bas.

La “DmfA pour les administrations provinciales et locales” diffère sur certains points de la “DmfA” que les employeurs autres que les administrations provinciales et locales introduisent à l’ONSS. Dans les instructions administratives de l'ONSS, le terme DmfA est utilisé lorsque l’information concerne tous les employeurs affiliés à l’ONSS et l’expression “DmfAPPL” est utilisée lorsque l’information concerne spécifiquement les employeurs visés à l’article 1er, § 1er, alinéa 4, de la loi du 27 juin 1969.

Il importe dès lors que vous suiviez le plus correctement possible les instructions exposées ci-après.
En effet, si l'attribution d'un code inexact pour une rémunération ou des prestations n'influe pas nécessairement sur le montant des cotisations de sécurité sociale, ce code inexact peut léser gravement les travailleurs dans leurs droits sociaux.