La date d’attribution du nouveau poste Maribel social

La zone est complétée pour les membres du personnel qui sont engagés dans le cadre du Maribel social (ou fiscal), à l’occasion de l’octroi de nouveaux emplois dans une année civile déterminée. Cette date est uniquement mentionnée dans l’année civile durant laquelle les nouveaux emplois sont octroyés. Dans une DmfAPPL de l’année 2016, la date d’attrbution se situe toujours entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016 et ne se situe jamais avant le 1er janvier de cette année civile.  

La zone “date d’attribution du nouveau poste Maribel social” est complétée dans les cas suivants :

  • Un nouveau membre du personnel supplémentaire est engagé dans le cadre du Maribel social. La date d’engagement est mentionnée.
  • Un membre du personnel, engagé sous contrat de remplacement, reste en service lorsque le membre du personnel remplacé reprend ses prestations. La date de début du nouveau contrat (normal) de travail ou de l’engagement statutaire est mentionné.
  • Un membre du personnel, engagé dans une fonction déterminée, est remplacé dans sa fonction et remplit le nouvel emploi Maribel social octroyé. La date de début du nouvel emploi Maribel social est mentionné.
  • Un membre du personnel augmente le nombre des heures de travail prestées par semaine dans le régime de travail (par exemple d’un mi-temps vers un temps plein). Les prestations majorées sont considérées comme un nouvel emploi dans le cadre du Maribel social et sont reprises dans la DmfAPPL  sur une nouvelle ligne d’occupation. La date de début de cette ligne d’occupation (temps plein) est mentionnée. 

La zone “date d’attribution du nouveau poste Maribel social” n’est pas complétée lorsque le membre du personnel est engagé en remplacement d’un emploi déjà octroyé dans le cadre du Maribel social (ou fiscal).

Exemples :

À partir du 1er octobre 2016 un nouvel emploi Maribel social est octroyé à un employeur X :

  • Situation 1:  L’employeur X engage le 1er décembre 2016 un nouveau membre du personnel dans le nouvel emploi Maribel social octroyé.
    Dans la DmfAPPL, la date du “01-12-2016” est uniquement mentionnée dans le quatrième trimestre de 2016, mais pas dans les trimestres subséquents.

  • Situation 2:  L’employeur X a pris en service le 1er avril 2016 un nouveau membre du personnel dont l’emploi est pris en considération en tant que nouvel emploi Maribel social octroyé.
    Dans la DmfAPPL, la date du “01-04-2016” est uniquement mentionnée dans le quatrième trimestre 2016, mais pas dans le deuxième ni dans le troisième trimestre de 2016, non plus dans le premier trimestre de 2017 ni dans les trimestres subséquents.

  • Situation 3:  L’employeur X ne parvient pas à engager durant l’année 2016 un membre du personnel dans le nouvel emploi Maribel social octroyé et reçoit un délai supplémentaire de 3 mois jusqu’au 31 mars 2017 pour réaliser l’engagement. Le nouveau membre du personnel entre en service le 1er mars 2017.
    Dans la DmfAPPL de chacun des quatre trimestres de 2017, la date du “01-03-2017” est mentionnée. La zone n’est pas remplie dans la DmfAPPL du quatrième trimestre de 2016 ni dans celle du premier trimestre de 2018 ni dans celles des trimestres subséquents.