Montant de base du supplément de traitement

Cette donnée n’est obligatoire que s’il s’agit d’un supplément par heure ou par prestation.

Autrement dit, cette zone ne doit être complétée que si vous devez donner une référence qui correspond à un supplément payé à l’unité.

Dans ce cas, vous devez indiquer le montant de base, c’est-à-dire le montant unitaire non indexé du supplément de traitement octroyé au travailleur.

Ce montant est un montant brut lié à l’indice-pivot 138,01 en vigueur dans la fonction publique (base 100 = 1er-1-1990).

Pour un tel supplément, vous devez également compléter la donnée « nombre d’heures ou de prestations » dont le travailleur a bénéficié au cours de la période que vous avez déterminée.