Dispense prestations

Lorsque l'employeur donne une dispense de prestations à un travailleur durant un trimestre complet, l'employeur doit indiquer la situation du travailleur dans cette zone.

Si un employeur veut faire usage d'une mesure qui détermine que le travailleur ne peut pas être dispensé durant un trimestre complet, il doit également indiquer cela en cas de non-prestation.

Cette donnée est importante pour déterminer: