Indication 'occasionnel - extra'

Les travailleurs occasionnels dans l'horeca qui bénéficient de forfaits réduits pour le calcul des cotisations sont déclarés sous une catégorie d'employeur distincte, la catégorie 317 contrairement aux travailleurs occasionnels qui sont occupés au-delà des 50 premiers jours qui sont déclarés comme les non-occasionels sous la catégorie 017.

Pour pouvoir distinguer ces travailleurs occasionnels des travailleurs ordinaires de l'horeca, l'indication 'E' doit être introduite dans la zone 'Extra'. Cette donnée doit donc être communiquée pour les travailleurs occasionnels dans le secteur horeca à partir du 51ème jour de travail  et pour les travailleurs occasionnels horeca mentionnés avec une Dimona type 'EXT' que l'employeur déclare comme travailleurs ordinaires dans la DmfA.

Pour les bureaux d'intérim qui occupent des travailleurs occasionnels dans le secteur de l'horeca, la mention 'E' doit toujours être renseignée.

 

A partir du 1er trimestre 2020, cette zone est étendue aux travailleurs occasionnels dans le secteur des pompes funèbres. Ils doivent également être mentionnés avec l'indication 'E' pour pouvoir les distinguer des travailleurs ordinaires.