Exemption du régime de pension complémentaire contractuels

Certains membres du personnel ne ressortissent pas au 2ème pilier de pension complémentaire fédéral et ne sont pas automatiquement exclus. Pour pouvoir distinguer ces membres du personnel, ils doivent être mentionnés dans cette zone avec un code '1'.

Cela concerne les membres du personnel contractuels avec un régime de pension historiquement plus avantageux. Ils peuvent toutefois choisir à tout moment de passer au 2ème pilier de pension fédéral.