Exemption du régime de pension complémentaire

Travailleurs contractuels fédéraux

Certains membres du personnel ne ressortissent pas au 2ème pilier de pension complémentaire fédéral et ne sont pas automatiquement exclus. Pour pouvoir distinguer ces membres du personnel, ils doivent être mentionnés dans cette zone avec un code '1'.

Cela concerne les membres du personnel contractuels avec un régime de pension historiquement plus avantageux. Ils peuvent toutefois choisir à tout moment de passer au 2ème pilier de pension fédéral.

 

Travailleurs pensionnés

Pour certains travailleurs âgés qui sont partis à la pension légale avant le 1er janvier 2016, la pension complémentaire continue d'être constituée via la cotisation Fonds de sécurité d'existence. Pour les travailleurs qui sont partis à la pension avant le 1er janvier 2016, le code '1' doit toutefois être indiqué si la pension complémentaire n'est plus constituée, sinon la cotisation est obligatoire.