Donnée utile pour le contrôle d'une obligation

Au moyen d'une information supplémentaire, certaines obligations peuvent être contrôlées automatiquement. L'employeur qui occupe un ancien stagiaire d'intégration en entreprise sous contrat de travail est tenu pour ce travailleur de mentionner le code:

FWT - ancien stagiaire d'intégration en entreprise pris en compte pour le calcul de la mise à disposition d' 1% de places de stage d'intégration. Cela concerne les travailleurs qui au terme de leur stage sont immédiatement occupés par le même employeur dans les liens d'un contrat de travail, durant le trimestre pendant lequel le contrat de travail a pris cours et les 3 trimestres suivants.