Travailleurs occasionnels des secteurs de l'agriculture et de l'horticulture bis

Le Gouvernement a approuvé, en 1^ère lecture en Conseil des Ministres du 30 juin 2023, un certain nombre d’adaptations aux dispositions légales relatives au travail occasionnel dans le secteur de l’agriculture et de l’horticulture.

Cela concerne les travailleurs manuels occupés par un employeur qui relève :

de la commission paritaire pour les entreprises horticoles, à l'exception des employeurs dont l'activité consiste en l'implantation et l'entretien des parcs et jardins;
de la commission paritaire de l'agriculture, pour autant que le travailleur soit uniquement employé sur les terrains propres de l'employeur;
de la commission paritaire pour le travail intérimaire, pour autant que les travailleurs intérimaires soient occupés par un utilisateur dans un des secteurs repris ci-dessus.

Le nouveau régime s'appliquera du 1^er juillet 2023 au 31 décembre 2023 inclus sous réserve de la publication au Moniteur belge de la loi et de l’arrêté royal.

À partir du 1^er juillet 2023, outre les modifications qui ont été expliquées dans l'instruction intermédiaire du 4 juillet 2023 relative aux travailleurs occasionnels des secteurs de l'agriculture et de l'horticulture, un certain nombre de nouveaux forfaits journaliers ont aussi temporairement été introduits pour un certain nombre de secteurs.

Les numéros de fonctions applicables et les montants forfaitaires journaliers à partir du 1^er juillet 2023 ont été, sous réserve de la publication au Moniteur belge de la loi et de l'arrêté royal, publiés sur le site portail.