Déclaration des données de l'occupation relatives au secteur public
Table des matières
- Principes généraux
- Dates de début et de fin de la ligne de données de l'occupation relatives au secteur public
- Type d'institution du secteur public
- Catégorie de personnel du secteur public
- Dénomination du grade ou de la fonction
- Rôle linguistique
- Nature du service
- Caractère de la fonction
- Motif de fin de la relation statutaire ou indication d'un changement de statut