Versions téléchargeables - 2021/3
Instructions administratives
Instructions employeur DRS
Version complète
| Fichier | Description |
|---|---|
| Télécharger la version complète | Toutes les secteurs ci-dessous dans un seul pdf |
Accidents du travail
| Fichiers | Description |
|---|---|
| Télécharger Scénarii 1 et 4 | Déclaration d'un accident de travail |
| Télécharger Scénario 2 | Rapport mensuel |
| Télécharger Scénario 3 | Déclaration d'une reprise de travail |
Indemnités
| Fichiers | Description |
|---|---|
| Télécharger Scénario 1 | Déclaration en cas d'incapacité de travail, de repos de maternité, d'écartement complet du travail en tant que mesure de protection de la maternité, d'écartement partiel du travail en tant que mesure de protection de la maternité, de congé de paternité (art. 39, al. 7, loi du 16.3.1971 sur le travail), de congé de naissance (art. 30, § 2, loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail) et de congé d'adoption. |
| Télécharger Scénario 2 | Déclaration mensuelle en cas de reprise d'un travail adapté dans le courant d'une période d'incapacité de travail, d'exercice d'un travail adapté dans le cadre d'une mesure de protection de la maternité et de poursuite d'une activité chez un des deux employeurs, lorsque la travailleuse est titulaire de deux emplois salariés auprès d'employeurs différents et n'est écartée du travail que du chef de l'une de ces deux occupations |
| Télécharger Scénario 3 | Attestation en vue de l'indemnisation des pauses d'allaitement |
| Télécharger Scénario 5 | Déclaration annuelle de vacances |
| Télécharger Scénario 6 | Déclaration de reprise du travail |
Chômage
| Fichiers | Description |
|---|---|
| Télécharger Scénario 1 | Déclaration de fin de contrat de travail ou de prépension à temps plein |
| Télécharger Scénario 2 Publié le 31 août 2021 | Déclaration constat du droit au chômage temporaire ou à la suspension employés |
| Télécharger Scénario 3 Publié le 31 août 2021 | Déclaration de début de travail à temps partiel |
| Télécharger Scénario 5 Publié le 31 août 2021 | Déclaration mensuelle d'heures de chômage temporaire ou de suspension employés |
| Télécharger Scénario 6 Publié le 31 août 2021 | Déclaration mensuelle de travail à temps partiel |
| Télécharger Scénario 7 Publié le 31 août 2021 | Déclaration mensuelle de travail en tant que travailleur occupé dans un atelier protégé |
| Télécharger Scénario 8 Publié le 31 août 2021 | Déclaration mensuelle de travail dans le cadre d'un programme d'activation des allocations de chômage |
| Télécharger Scénario 9 Publié le 31 août 2021 | Déclaration pour l'octroi du droit aux vacances jeunes ou seniors |
| Télécharger Scénario 10 Publié le 31 août 2021 | Déclaration mensuelle des heures de vacances jeunes ou seniors |