Vacances ordinaires des employés et apprentis-employés
Introduction
Vous avez droit à maximum 4 semaines de vacances par an dans votre régime de travail au moment de la prise de vos jours de vacances.
Calcul de la durée vos vacances ordinaires
Votre employeur calcule les jours de vacances auxquels vous avez droit par rapport à vos prestations de l’année d’exercice (c’est-à-dire l’année qui précède l’année où vous prenez vos vacances) et à vos prestations de l’année de vacances (c'est-à-dire l’année où vous prenez vos vacances).
Les prestations prises en compte sont :
- les jours de travail effectif (les jours où vous avez travaillé);
- les jours d’inactivité (les jours où vous n’avez pas travaillé) qui sont assimilés à des jours de travail effectif.
Comment bénéficier de mes vacances ordinaires ?
Vous bénéficiez de vos congés si vous êtes toujours en service actif et si vous introduisez une demande expresse auprès de votre employeur.
Les vacances individuelles sont fixées de commun accord entre le travailleur et l’employeur.
Les vacances pour fermeture collective de l’entreprise sont fixées soit au niveau de la commission paritaire, soit au niveau du conseil d’entreprise.
Le pécule de vacances si vous êtes en activité
On distingue :
- Le simple pécule de vacances : le salaire normal que votre employeur vous paie pour chaque jour de vacances attribué ;
- Le double pécule de vacances : un supplément pour tout mois de travail effectif ou assimilé pendant l’exercice de vacances. Il correspond à 1/12e de 92 % de la rémunération brute du mois pendant lequel vous prenez vos vacances.
Pour leur calcul, on prend en compte :
- le salaire que vous avez perçu pour les jours où vous avez travaillé ;
- le salaire fictif pour les jours d’inactivité mais qui sont assimilés (c’est-à-dire considérés comme) à des jours de travail effectif.
Vous recevez le montant net du pécule de vacances, après déduction des retenues sociales et fiscales.
Si vous êtes rémunéré totalement ou partiellement sur la base d'une rémunération variable, celle-ci est prise en considération pour le calcul du simple pécule et du double pécule de vacances. Le simple pécule de vacances est calculé sur la base de la moyenne journalière des 12 mois qui précèdent les vacances.
Le pécule de vacances lors d’une fin de contrat
Votre employeur vous paiera :
- pour l’année de vacances au cours de laquelle le contrat prend fin, le simple pécule pour le solde de jours de congés à prendre et le double pécule si vous ne l’avez pas encore reçu ;
- pour l’année de vacances suivant celle au cours de laquelle le contrat prend fin, le simple et le double pécule de vacances de manière anticipée.
Le pécule de vacances si vous diminuez votre temps de travail
En décembre de l’année au cours de laquelle vous diminuez votre temps de travail, votre employeur vous paiera les simple et double pécules sur base de vos rémunérations de l’année passée. Il déduira d’abord les pécules simple et double que vous avez déjà reçus.
En décembre de l’année suivant celle au cours de laquelle vous avez diminué votre temps de travail, votre employeur vous paiera les simple et double pécules sur base de vos rémunérations gagnées durant l’année précédente. Il déduira d’abord les pécules simple et double que vous avez déjà reçus.