Travailleur salarié

Qu’entend-on par « travailleur salarié » ?

Vous êtes travailleur salarié si :

  • vous fournissez des prestations de travail pour un employeur du secteur privé, dans le cadre d’un contrat de travail, ou si
  • vous fournissez des prestations de travail pour un employeur du secteur public.

Le contrat de travail est un contrat par lequel un travailleur s’engage, contre rémunération, à prester un travail sous l’autorité d’un employeur. Ce travail peut être temporaire ou non.

Quelles sont vos obligations en tant que travailleur salarié ?

 Le travailleur salarié est obligé :

  • d'exécuter son travail avec soin, probité et conscience, au temps, au lieu et dans les conditions convenues;
  • d'agir conformément aux ordres et aux instructions qui lui sont donnés par l'employeur;
  • de s'abstenir de tout ce qui peut nuire soit à sa propre sécurité, soit à celle de ses collègues, de l'employeur ou de tiers;
  • de restituer en bon état à l'employeur les instruments de travail et les matières premières qui lui sont confiés;
  • de s'abstenir, tant au cours du contrat qu'après sa cessation : 
    • de divulguer les secrets de fabrication ou d'affaires, ainsi que le secret de toute affaire à caractère personnel ou confidentiel dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de son activité professionnelle ; 
    • de se livrer ou de coopérer à tout acte de concurrence déloyale.

Si au cours de l'exécution du contrat de travail, le travailleur salarié cause un dommage à l'employeur ou à des tiers, sa responsabilité est limitée par la loi. Le travailleur salarié ne répondra du dommage que s'il a commis :

  • un dol,
  • une faute grave ou
  • une faute légère mais présentant un caractère habituel plutôt qu’accidentel.

Quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ?

L’employeur est obligé :

  • de veiller à ce que le travail s'accomplisse dans des conditions convenables au point de vue de la sécurité et de la santé du travailleur salarié ;
  • de payer la rémunération aux conditions, au temps et au lieu convenus ;
  • de donner au travailleur le temps nécessaire pour remplir les devoirs de son culte, ainsi que les obligations civiques résultant de la loi ;
  • de consacrer l'attention et les soins nécessaires à l'accueil des travailleurs et, en particulier, des jeunes travailleurs ;
  • d’apporter les soins à la conservation des instruments de travail appartenant au travailleur et des effets personnels que celui-ci doit mettre en dépôt.

L'employeur ne peut en aucun cas se réserver le droit dans le contrat de travail de modifier unilatéralement les conditions de travail. 

La jurisprudence retient traditionnellement parmi les éléments essentiels :

  • la fonction,
  • la rémunération et
  • le lieu de travail.

Mes conditions salariales

La rémunération est la contrepartie de l'exécution de la prestation de travail et est un élément essentiel du contrat de travail.

L'employeur doit payer la rémunération convenue. Le non-paiement de la rémunération est une infraction. La loi sur la protection salariale a pour objet de garantir au travailleur salarié la possibilité de pouvoir disposer de sa rémunération librement et de lutter contre tout abus dans le cadre du paiement de cette rémunération.

La rémunération doit être déterminée (par exemple, un montant précis) ou déterminable (par exemple, un salaire à la pièce, un salaire horaire, une rémunération à la commission, ...).

Le montant de la rémunération ne peut jamais être inférieur à un minimum fixé.