Travailleur intérimaire

Qu’est-ce que le travail intérimaire?

Le travail intérimaire est une forme de travail temporaire autorisé par la loi.

Trois parties sont concernées par le travail intérimaire: l’entreprise de travail intérimaire engage un travailleur intérimaire (intérim) et met celui-ci à la disposition d’un utilisateur (l’emprunteur). L’entreprise de travail intérimaire est l’unique employeur de l’intérimaire. Une partie de l’autorité patronale est toutefois transférée à l’utilisateur.

Pour les employeurs autres que les entreprises de travail intérimaire, il est en principe interdit de mettre du personnel à disposition et de transférer une partie de l'autorité patronale à des tiers (pourvoyeurs de main-d'œuvre).

Les travailleurs intérimaires sont totalement assimilés aux autres travailleurs, avec tous les droits et obligations de la réglementation du travail. C'est ainsi, par exemple, qu'un travailleur intérimaire a droit au même salaire qu'un travailleur permanent et son engagement est (en principe) temporaire.

Le travail temporaire ne peut être exercé que pour les raisons suivantes:

  • pourvoir au remplacement d’un travailleur permanent ;
  • répondre à un surcroît temporaire de travail ;
  • assurer l’exécution d’un travail exceptionnel.

Sécurité et santé des travailleurs intérimaires

Les travailleurs intérimaires doivent bénéficier de la part de l'utilisateur du même niveau de protection de leur sécurité et de leur santé que les propres travailleurs de l'utilisateur.

Un certain nombre d’obligations doivent être respectées par l’employeur :

  • Donner des informations sur les risques liés au poste de travail, les obligations de la ligne hiérarchique, les missions et compétences du service interne, la manière d’exercer le droit à la consultation spontanée auprès du conseiller en prévention-médecin du travail…;
  • Fournir les instructions de sécurité spécifiques qui sont nécessaires pour prévenir les risques propres au poste de travail et les risques liés au lieu de travail ;
  • Prendre les mesures nécessaires pour que l’intérimaire reçoive une formation adaptée ;
  • Vérifier la qualification professionnelle de l’intérimaire ;
  • Vérifier si l’intérimaire a été reconnu médicalement apte ;
  • Mettre à disposition les vêtements de travail ou les équipements de protection individuelle;

L'utilisateur doit fournir une fiche de poste de travail à l'entreprise de travail intérimaire.

Pour chaque travailleur intérimaire qui est soumis à la surveillance de santé, un dossier médical centralisé doit également être établi. Certaines activités sont interdites aux travailleurs intérimaires, notamment les travaux de démolition ou de retrait d'amiante.

Conditions de travail du travailleur intérimaire

La rémunération du travailleur intérimaire ne peut être inférieure à celle à laquelle il aurait eu droit si l’utilisateur l’avait engagé aux mêmes conditions et en tant que travailleur permanent. La rémunération doit être payée par l’entreprise de travail intérimaire.

Il ne faut pas en déduire que le travailleur intérimaire doit percevoir la même rémunération que le travailleur permanent qu’il remplace, mais il doit recevoir la rémunération à laquelle il aurait eu droit s’il avait été engagé comme travailleur permanent.

La rémunération du travailleur intérimaire est indexée et majorée de la même manière que celle des travailleurs permanents des utilisateurs.

Pendant la période de travail du travailleur intérimaire auprès de l’utilisateur, il aura également, dans les mêmes conditions que les travailleurs permanents de cet utilisateur, le droit d’accéder aux commodités ou services présents dans l’entreprise de l’utilisateur, comme les cantines, les crèches et les facilités de transport, sauf si la différence de traitement est justifiée par des motifs objectifs.

Un travailleur intérimaire peut, à des conditions bien précises, bénéficier d’une prime de fin d’année, versée par le Fonds social pour les intérimaires.

Il ne peut être stipulé dans le contrat de travail conclu entre l’entreprise de travail intérimaire et le travailleur intérimaire que ce dernier ne peut être engagé à titre permanent par l’utilisateur. De telles dispositions seront considérées comme nulles et non avenues.