Quand est-on un indépendant ?

Quand est-on un indépendant ?

On est un indépendant lorsque l’on exerce en Belgique une activité professionnelle sans être engagé dans les liens d’un contrat de travail ou d’un statut (agent de l'Etat). On n’est donc ni salarié ni fonctionnaire.

On est indépendant à titre principal lorsque l’on n’exerce habituellement et principalement aucune autre activité parallèlement à l’activité indépendante.

On est indépendant à titre complémentaire lorsque l’on exerce habituellement et principalement une autre activité parallèlement à l’activité indépendante. Il y a donc une autre activité principale.

On est indépendant pensionné lorsque l’on a atteint l’âge de la pension ou que l’on perçoit effectivement une pension anticipée d’indépendant ou de salarié tout en exerçant encore une activité indépendante.

Quelles sont vos obligations comme indépendant ?

Comme indépendant, vous avez deux obligations :

Quand êtes-vous aidant d’un indépendant ?

Vous êtes aidant lorsque vous assistez ou suppléez un indépendant dans l’exercice de sa profession, sans être engagé envers lui par un contrat de travail.

Sauf quelques exceptions, vous avez comme aidant les mêmes obligations qu’un indépendant.

Quels aidants ne relèvent pas du statut social des indépendants ?

 

Dans certains cas, vous ne relevez pas, comme aidant, du statut social des indépendants :

  • si vous êtes le conjoint d’un indépendant sans être un conjoint aidant ;
  • si vous avez moins de 20 ans et n’êtes pas marié ;
  • si vous êtes aidant occasionnel. Tel est le cas lorsque l’activité n’a pas un caractère régulier et ne s’étend pas sur 90 jours au moins par an OU si vous êtes un étudiant bénéficiaire d’allocations familiales.