Travail à temps partiel

Qu’est-ce que le travail à temps partiel ?

Vous êtes un travailleur à temps partiel si la durée normale de travail, calculée de manière hebdomadaire ou en moyenne sur une période de référence, est inférieure à celle d’un travailleur à temps plein se trouvant dans une situation comparable, chez le même employeur.

La durée hebdomadaire de votre travail ne peut être inférieure à un tiers de la durée hebdomadaire de travail des travailleurs à temps plein de la même catégorie dans l'entreprise. A défaut de travailleurs à temps plein de la même catégorie dans l'entreprise, il faut se référer à la durée du travail applicable dans le même secteur d'activité. Des dérogations à cette durée peuvent être prévues par arrêté royal.

Assujettissement à la sécurité sociale

Comme travailleur à temps partiel, vous êtes assujetti à la sécurité sociale comme un travailleur à temps plein, quel que soit le régime de travail.  

Une occupation à temps partiel génère donc également des droits en matière de sécurité sociale en fonction de son occupation.

Dans certaines situations, il existe une exception à l’assujettissement à la sécurité sociale. Il s’agit des situations d’occupation de manière occasionnelle :

• le personnel de maison qui exerce des activités non manuelles telles que faire du babysitting, tenir compagnie aux personnes plus âgées, faire des courses pour ou accompagner des personnes moins mobiles pour autant que, la durée des prestations ne dépasse pas 8h/semaine chez un ou plusieurs employeur ;
   
• le travail à la culture des plants de houblon et à la cueillette du houblon, à la cueillette du tabac, au nettoyage et au triage des ypréaux, pour autant que cette occupation ne dépasse pas 25 journées de travail au cours de périodes déterminées par la réglementation  durant une année civile ;
   
• le travail dans le secteur de l’horticulture, durant une période d'intense activité saisonnière ou occasionnelle qui ne peut dépasser 25 jours/ an, et pour autant que vous n’aviez pas été occupés en tant que travailleur régulier dans ces secteurs  durant la même année civile.

Modalités du travail à temps partiel

Un contrat de travail conclu pour un travail à temps partiel doit toujours être établi par écrit :

• pour chaque travailleur individuellement,
• au plus tard au moment où le travailleur commence l’exécution de son contrat
• avec la mention du régime de travail applicable et de l’horaire de travail applicable

Le contrat écrit peut soit mentionner explicitement le régime de travail à temps partiel et l’horaire convenus, soit se référer aux régimes de travail à temps partiel contenus dans le règlement de travail en vigueur dans l’entreprise et/ou à ceux fixés par les commissions paritaires ou au niveau de l’entreprise, à condition que le travailleur en soit informé.

Différentes possibilités d’horaires de travail

Il existe différents horaires de travail à temps partiel :

• Horaire fixe : un tel horaire fait explicitement partie du contrat. Une copie du contrat ou un extrait signé reprenant vos horaires et votre identité doit figurer à l’endroit où le règlement de travail peut être consulté.
• Horaire fixe par  cycle sur plus d’une semaine : En se fondant sur les précisions reprises dans le  contrat, il faut pouvoir déterminer le moment où le cycle prend cours. A défaut, l’horaire est considéré comme étant un horaire variable
• Horaire variable : L’employeur doit vous communiquer, au moins 5 jours ouvrables à l’avance, les horaires journaliers, en affichant un avis qui reprend l’horaire de travail à l’endroit où le règlement de travail peut être consulté. L’affichage peut être remplacé par un autre moyen admis par CCT ou par le règlement de travail.

Dérogation à l’horaire normal

Votre employeur doit consigner toute dérogation à l’horaire de travail défini au contrat de travail ou à l’horaire de travail variable affiché dans un document ou d’une autre manière qui présente les mêmes garanties.

Lors de chaque dérogation à l’horaire prévu, l’employeur doit le consigner sur ce document qui doit être conservé pendant 5 ans.