Venir travailler en Belgique

Libre circulation et détachement

Le principe de libre circulation des travailleurs ou, dans le cas de travailleurs indépendants, de libre circulation des services s’applique à tous les citoyens de l’Union européenne. Dans ce cas, aucune carte de travail ou professionnelle n’est requise pour le travail en Belgique.

En principe, il faut signaler l’occupation en Belgique et y payer les cotisations sociales. L’instance compétente de l’Etat membre de l’Union européenne dont vous êtes ressortissant(e) peut toutefois octroyer une dérogation temporaire. Le cas échéant, votre employeur ou vous-même si vous êtes indépendant(e) continuez de payer des cotisations sociales dans l’Etat membre dont vous êtes ressortissant(e), et ce pendant toute la durée de votre travail en Belgique. Une telle mesure n’est possible que si l’occupation ou la mission en Belgique est temporaire et s’étend sur 24 mois tout au plus. Si vous êtes travailleur salarié, le lien organique avec l’employeur qui vous externalise doit également rester intact. Cette exception est aussi baptisée « détachement » et peut (uniquement avec l’accord de l’Office national belge de sécurité sociale), porter sur une période de 5 ans tout au plus.

Le non-assujettissement à la sécurité sociale belge est attesté par un formulaire A1.

Permis de travail ou carte de travail

Pour venir travailler en Belgique, les non-ressortissants de l’UE doivent disposer d’une carte de travail.  L’employeur belge doit posséder un permis de travail. Avec ces permis, vous pourrez obtenir un visa de séjour en Belgique.

Pour pouvoir exercer une activité professionnelle en Belgique, vous devez, en tant que non-ressortissant(e) de l’Union européenne, posséder une carte professionnelle.

Des exceptions existent, tant pour les travailleurs salariés que pour les travailleurs indépendants.

Dans le cas d’une activité temporaire exercée pour le compte d’une entreprise établie dans l’Espace Economique Européen, aucune carte de travail n’est requise si :

  • en tant que citoyen non européen, vous disposez d’un droit ou d’une autorisation de séjour de plus de 3 mois dans un Etat membre de l’Espace Economique Européen ;
  • en tant que citoyen non européen, vous êtes légalement autorisé(e) à travailler dans l’Etat membre de l’Espace Economique Européen où vous séjournez et  cette autorisation est valable au moins pendant la période des prestations en Belgique ;
  •  vous disposez d’un contrat de travail régulier ;
  • vous avez un passeport et un titre de séjour valable au moins pour la période des prestations en Belgique.

Les travailleurs indépendants qui exercent une activité temporaire ne sont pas tenus de posséder une carte professionnelle pour autant que certaines conditions soient remplies.

La règle veut que le travail en Belgique soit déclaré et que les cotisations sociales soient payées en Belgique.  Des accords ont été conclus avec certains pays pour, à des conditions bien précises, déroger à cette règle. En vertu de cette dérogation, votre employeur, ou vous-même en tant que travailleur indépendant, continuez de payer des cotisations sociales et restez assuré dans votre Etat-membre d’origine, pendant toute votre activité en Belgique. La durée autorisée d’un tel détachement et les conditions d’application exactes figurent dans les accords.

Déclaration Limosa en cas de détachement

Certaines données relatives à l’activité temporaire en Belgique, en tant que travailleur étranger ou indépendant, doivent être communiquées à l’avance aux autorités belges. Il s’agit de la déclaration Limosa, qui peut être introduite en ligne. Après la déclaration, le déclarant reçoit une attestation qui peut être imprimée. Le travailleur étranger ou indépendant doit pouvoir présenter cette attestation au client belge ou en cas de contrôle par un service d’inspection.

Si certaines conditions spécifiques sont satisfaites, il existe des exceptions pour les diplomates, les travailleurs d’institutions internationales, les travailleurs du secteur public, les scientifiques, les artistes, les sportifs, les hommes d’affaires indépendants, les personnes qui doivent effectuer des travaux de réparation ou d’entretien urgent, les installateurs, les monteurs, mais aussi les personnes qui participent à des réunions en petit comité et congrès scientifiques, sans oublier les transporteurs internationaux.