Détachement de travailleurs indépendants

Qu'est-ce qu'un détachement de travailleur indépendant ?

Un travailleur indépendant socialement assuré en Belgique peut travailler temporairement dans un autre pays, tout en restant assuré socialement en Belgique.

Un détachement est uniquement possible vers:

  • un pays de l'UE, de l'EEE et la Suisse, ou
  • un pays avec lequel la Belgique a conclu une convention bilatérale qui prévoit le détachement des indépendants: à l'heure actuelle le Japon, les Etats-Unis, le Monténégro et la Serbie.

Quelles sont les conditions ?

  • Il faut déjà avoir travaillé en Belgique pendant une certaine période en tant que travailleur indépendant, et
  • le travail effectué dans l'autre pays doit être comparable avec votre activité en Belgique.

Vous trouverez plus d'information sur les conditions du détachement au sein de l'UE, de l'EEE ou vers la Suisse sur le site web de la Commission européenne.

Il peut y avoir d'autres conditions qui s'appliquent comme la nationalité, par exemple, dans le cas d'un détachement vers un pays avec lequel la Belgique a conclu une convention bilatérale. Consultez l'aperçu des conventions.

Combien de temps un détachement peut-il durer ?

  • Vers l'UE, l'EEE et la Suisse: maximum 2 ans, prolongeables de 3 ans maximum.
  • Vers un pays avec lequel il existe une convention bilatérale: selon ce qui est précisé dans la convention.

Comment demander un détachement ?

Vous êtes indépendant et vous voulez vous faire détacher ? Contactez le service Conventions internationales de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI). Si vous remplissez toutes les conditions, ce service vous fournira une déclaration de détachement. Pour les détachements au sein de l'UE, de l'EEE et vers la Suisse, utilisez le formulaire standard de l'INASTI.Pour le prolongement d'un détachement, envoyez un mail à Katrijn.DeVos@minsoc.fed.be.