Fonds de fermeture des entreprises

Quoi et pour qui ?

Votre entreprise ferme. Vous êtes licencié. Le Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises (FFE) vous paie les indemnités auxquelles vous avez droit.

Le FFE intervient en cas de faillite, de reprise après faillite, de liquidation ou de cessation. Le FFE intervient lorsque l’employeur reste en défaut et ne s’acquitte pas de ses obligations pécuniaires envers ses travailleurs.

Quelles indemnisations sont payées par le FSO ?

Vous pouvez recevoir du FFE plusieurs types d’indemnités : l’indemnité de fermeture, fixée par année d’âge et d’ancienneté dans l’entreprise, les indemnités contractuelles, l’indemnité de transition (si vous êtes repris après faillite), le complément d’entreprise etc. Les montants payés par le FFE sont plafonnés.

En pratique, le FFE paie les sommes dues aux travailleurs et les récupère ensuite auprès des curateurs et des liquidateurs.