La charte de l'assuré social

La "charte de l'assuré social" est en vigueur depuis 1997. Elle rassemble plusieurs principes importants liés aux droits et devoirs de la population (les assurés sociaux) dans leurs contacts avec les institutions de la sécurité sociale.

Le principal but de la charte est de protéger la population au moyen d'une série de règles auxquelles toutes les institutions de la sécurité sociale doivent se tenir. Il s'agit des parastataux pour salariés, indépendants et fonctionnaires ainsi que des institutions de l'assistance sociale.

Nous nous limiterons ici aux grands principes.

Tout d'abord, chaque institution de la sécurité sociale est tenue d'informer aussi clairement que possible la population au sujet de ses droits. D'une part, un assuré social peut poser lui-même des questions spécifiques à une institution, de l'autre, cette dernière est tenue de prendre d'elle-même des initiatives pour informer la population.

En cas de demande d'allocation, l'institution doit répondre dans un délai raisonnable. Elle doit prendre une décision dans les quatre mois puis verser l'allocation dans les quatre mois. En cas de retard, elle devra verser des intérêts à l'ayant droit.

Pour chaque décision, l'institution doit communiquer toutes les possibilités d'appel, les motifs de la décision et les références à l'assuré social. Le délai d'appel pour un collège de droit (généralement le tribunal du travail) est d'au moins trois mois.

Cette charge sociale démontre déjà très clairement que les pouvoirs publics ont la volonté d'informer davantage et mieux le citoyen.