Accident du travail ou sur le chemin du travail

Vous étiez occupé dans le cadre de votre travail ou vous étiez sur le chemin du travail : une intervention de l’accident du travail de votre employeur

Vous êtes par exemple employé de la STIB ou de Brussels Airport ou en mission dans le cadre de votre travail (en déplacement pour une réunion, …).

Vous avez donc été victime d’un accident du travail (tout accident qui survient à un travailleur dans le cours et par le fait de l'exécution du contrat de louage de travail et qui produit une lésion. Par ailleurs, l'accident causé par le terrorisme et survenu pendant l'exécution du contrat de travail, est considéré comme étant survenu par le fait de l'exécution du contrat de travail.)

Si vous vous rendiez au travail, vous avez été victime d’un accident sur le chemin du travail.Vous n’êtes pas couvert par une assurance obligatoire accident du travail  si vous n’êtes pas lié par statut (pour les fonctionnaires) ou par contrat de travail à un employeur. On vise donc ici par exemple un étudiant qui se rendait en cours, une personne pensionnée ou au chômage, un indépendant,…Ces personnes peuvent s’adresser à leur mutuelle qui prendra en charge les indemnités et soins de santé éventuels.

Quelles démarches devez-vous effectuer si vous pensez être victime d’un accident du travail ou d’un accident sur le chemin du travail ?

Vous devez prévenir directement votre employeur de tout accident dont vous avez été victime sur le lieu ou sur le chemin du travail, afin qu’il puisse enclencher la procédure de déclaration.

Les employeurs STIB et Brussels Airport auront déjà fait le nécessaire pour leurs agents qui ont été victimes.

La même règle vaut pour les accidents sur le chemin du travail. Il est donc important que votre employeur soit averti que vous étiez sur le chemin du travail et il avertira ainsi son entreprise d’assurances.

Dans tous les cas, que vous soyez employé dans le secteur privé ou public, dans l’exercice de vos fonction ou sur le chemin du travail, prenez contact avec votre service du personnel qui vous indiquera les démarches à effectuer.

Attention :

  • Il est important de faire la déclaration d’accident du travail, même si vos blessures vous semblent peu graves. Ceci est important notamment en cas d’aggravation éventuelle par la suite.
  • Un proche peut évidemment faire les démarches utiles à la place d’une victime qui en est incapable.

A quoi avez-vous droit si votre accident a été reconnu comme accident du travail ou sur le chemin du travail ?

Indemnités :

  • Vous avez droit à une indemnité d'incapacité temporaire totale de travail pour toute la durée pendant laquelle vous êtes incapable de travailler.
  • Vous pouvez ensuite avoir droit à une indemnité d’incapacité temporaire partielle si vous êtes capable de reprendre le travail à temps partiel.
  • Par la suite, vous pourrez avoir droit à une indemnité d'incapacité permanente s’il vous reste des séquelles de l’accident.

Indemnisation des frais :

  • Vous avez droit à l’indemnisation des frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation et chirurgicaux. L’assurance de votre employeur prendra également en charge les éventuels appareils de prothèse ou d'orthopédie. Il y aura également indemnisation de vos frais de déplacement.
  • Si vous avez subi un dommage esthétique suite à votre accident, les frais liés à la chirurgie et aux prothèses esthétiques (ex. pour une perruque) sont indemnisés dans le but de vous aider autant que possible à retrouver votre intégrité psychique et physique.

Attention : dans le cadre de l’assurance accident du travail, aucune indemnisation n'est prévue pour les dommages matériels et moraux (cette réparation relève notamment de l’assurance responsabilité du tiers désigné responsable de l’accident ou d’autres assurances complémentaires).

A quoi avez-vous droit si vous avez perdu un proche?

  • L’entreprise d’assurances octroie une indemnité forfaitaire pour couvrir les frais funéraires (les frais de rapatriement sont également pris en charge pour les victimes étrangères).
  • Si votre conjoint, cohabitant légal, enfant, parent, grand-parent, frère ou sœur a été victime d'un accident mortel du travail, vous pouvez, en tant qu'ayant droit, prétendre à une rente, dont le montant varie en fonction de votre relation avec la victime.

Qui contacter ?

Pour toutes précisions concernant ce qui est exposé ci-dessus, pour toute autre question générale concernant les accidents du travail ou concernant votre cas particulier, vous pouvez contacter le Fonds des accidents du travail (FAT)

Fonds des accidents du travail
Rue du Trône 100
1050 Bruxelles
+32 2 506 84 11
inspect@faofat.fgov.be
http://www.fat.fgov.be

Le FAT est l’institution publique de sécurité sociale qui contrôle la correcte application de l’assurance obligatoire accident du travail. Il assure également un rôle d’information, parfois d’indemnisation des victimes dans certains cas et dispose d’un service d’assistance sociale afin d’aider les victimes dans leurs démarches.