Allocations familiales pour enfants placés

Qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’un régime spécifique d'allocations familiales pour les enfants qui sont placés dans une famille ou une institution.

Enfants dans une famille d'accueil

Si l'enfant est placé dans une famille d'accueil, le plus âge des parents d'accueil doit introduire la demande auprès de la caisse d'allocations familiales de son employeur. Les allocations familiales seront payées à la mère d'accueil. L'enfant qui est placé chez vous est groupé avec vos propres enfants pour le calcul des allocations familiales. La personne chez qui l'enfant habitait avant le placement en famille reçoit un montant forfaitaire de 60,58€.

Si votre propre enfant est placé dans une famille d'accueil, vous n'avez plus droit aux prestations familiales garanties.

Enfants dans une institution

Si l'enfant est placé dans une institution, le droit aux allocations familiales est ouvert selon l'ordre suivant :

  • le père ;
  • la mère ;
  • le partenaire de la mère, lorsque le père ne travaille pas et ne bénéficie pas de prestations sociales ;
  • le partenaire de la mère lorsqu'un seul des deux parents exerce l'autorité parentale et que la mère reçoit le tiers des allocations familiales ;
  • un oncle, une tante ou un des grands-parents de l'enfant ou de leur partenaire ; lorsque l'enfant habitait dans leur ménage après le placement
  • un frère ou une sœur de l'enfant.

2/3 des allocations familiales sont versés à l'institution. 1/3 des allocations familiales sont versés à la personne qui élevait l'enfant avant le placement ou sur un compte d’épargne. La décision est prise par le juge de la jeunesse ou par l’autorité publique.