Tarif social eau (Flandre)

08 juin 2017 - Les dernières semaines, la DG Personnes handicapés (SPF Sécurité sociale) a reçu de nombreuses demandes d’attestations pour l’obtention du tarif social eau (ancienne exonération de la redevance pour l’assainissement des eaux et/ou de la taxe sur la pollution des eaux).

Vous pouvez prétendre à cet avantage uniquement si vous êtes domicilié en Flandre. Remarque importante : le tarif social eau ne peut plus être octroyé que grâce à l’échange électronique de données entre nos services et l’instance concernée. Depuis le 01/01/2015, les attestations papier sont supprimées et ne sont donc plus envoyées. 

La Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) sélectionne automatiquement tous les dossiers entrant en considération pour l’octroi de l’avantage. Ainsi, les sociétés de distribution d’eau et/ou la Vlaamse Milieumaatschappij (VMM) peuvent accorder le tarif social. Une réduction de 80% est automatiquement calculée par rapport au montant de la facture et/ou du document de taxation. Vous ne devez donc rien entreprendre par vous-même pour bénéficier de cet avantage.

Dans le cas, toutefois rare, où cet échange électronique de données échouerait, notre service vous enverra plus tard dans l’année une lettre papier (pas d’attestation), qui doit ensuite être remise à votre société de distribution d’eau. Vous devez faire en sorte de remettre cette lettre en temps opportun à votre société de distribution (avant la fin de l’année) OU à la VMM (dans les 3 mois qui suivent la date d’envoi du document de taxation).

Pour connaître votre société de distribution d’eau, consultez la liste. Si vous disposez de votre propre captage d’eau, c’est la VMM qui est compétente pour l’octroi du tarif social.

A titre de rappel : Qui peut bénéficier du tarif social eau ? Toutes les personnes qui, au 1er janvier de l’année concernée, bénéficient :

  • d’une allocation de remplacement de revenus,
  • d’une allocation d’intégration, et
  • d’une allocation pour l’aide aux personnes âgées.