Nouveau service en ligne « Dispense cotisations sociales travailleurs indépendants »

05 février 2019 - Si vous êtes indépendant à titre principal et rencontrez temporairement des difficultés financières ou économiques, vous pouvez être dispensé de cotisations sociales. Vous devez vous-même demander cette dispense et expliquer pourquoi vous êtes ponctuellement dans l'impossibilité de payer vos cotisations.

Cette dispense peut être totale ou partielle, elle peut s'appliquer aux cotisations provisoires ou au supplément de cotisations après régularisation de vos revenus professionnels. Attention : les périodes de dispense de cotisations sociales ne sont pas prises en compte dans le calcul de votre pension.

Comment demander une dispense ?

Vous introduisez votre demande de dispense sur le nouveau service en ligne sécurisé Dispense cotisations sociales travailleurs indépendants. Vous n'avez plus besoin d'un formulaire papier. Vous devez donc vous connecter avec votre carte d'identité électronique (eID) et un lecteur de carte, avec itsme ou au moyen d'un code de sécurité généré par une application mobile.

Le service en ligne vous permet uniquement de demander une dispense de vos propres cotisations sociales en tant qu'indépendant. Pour une dispense de cotisations sociales d'indépendants décédés ou pour la levée de la responsabilité solidaire d'aidants, vous devez vous adresser à leurs caisses d'assurances sociales respectives.

En savoir plus sur la dispense

Pour de plus amples informations, consultez la rubrique « Et si je ne sais pas payer mes cotisations sociales ? » sur le site web de l'INASTI.