DG Victimes de la guerre : transmission des compétences pour le 1er janvier 2018

26 septembre 2017 - Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le transfert des missions de la DG Victimes de la Guerre du SPF Sécurité sociale vers le Service fédéral des Pensions et vers les Archives générales du Royaume, pour le 1er janvier 2018.

Communiqué de presse du Conseil des ministres