Conseil EPSCO du 16 juin 2017

16 juin 2017 - Jeudi 16 juin, les Ministres de l'Union Européenne en charge de l’emploi et des affaires sociales (EPSCO) se sont réunis à Luxembourg pour préparer le Conseil Européen des 22-23 juin et discuter des dossiers proposés par la Présidence maltaise. Le SPF Sécurité sociale joue un rôle clé dans la préparation et le suivi des aspects « protection sociale » des Conseils EPSCO.

Le Conseil EPSCO a consacré un débat d'orientation aux mesures liées à l’emploi et à la politique sociale contenues dans les recommandations par pays. Ces recommandations donnent des orientations en ce qui concerne les actions que chaque Etat membre de l'UE devrait mener pour remplir les objectifs fixés dans le cadre du Semestre européen 2017.

Le Conseil a aussi débattu, pour la première fois, de la proposition de la Commission européenne portant sur le « socle européen des droits sociaux ».

Enfin, sur le plan législatif, le Conseil a fait un état des lieux sur l’avancement des discussions en cours à propos des 4 propositions de directives :

  • La proposition de directive sur l’accessibilité des produits et services aux personnes handicapées (« European Accessibility Act ») ;
  • La proposition de révision de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs ;
  • La proposition de révision du règlement 883/04 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale ;
  • La proposition de directive relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle.