Commission administrative de règlement de la relation de travail : rapport annuel 2016

26 avril 2017 - La Commission administrative de règlement de la relation de travail publie son rapport annuel et les décisions correspondantes pour l’année 2016. Ces décisions ont été prises uniquement sur base de critères généraux. Elles n’ont pas été contestées devant les tribunaux du travail.

Ce rapport indique une augmentation du nombre de dossiers et une baisse des demandes irrecevables. Celles-ci concernent les demandeurs qui n’ont pas répondu aux questions complémentaires de la Commission. Les demandeurs ont indiqué clairement la nature de la relation de travail qu’ils avaient choisie.

Le rapport insiste également sur le fait que la méthode et le fonctionnement de la Commission sont désormais mieux appréhendés par le grand public. Afin de renforcer encore sa publicité, la Commission poste également des annonces sur les sites web des instances publiques concernées. A cet égard, le soutien de l’Union des secrétariats sociaux s'avère d'ailleurs très apprécié.

La Commission a également opté pour une plus grande accessibilité de son langage et une simplification de ses formulaires de demande. A cet effet, l’accord des ministres concernés est nécessaire.

Rapport annuel 2016 (.pdf)