Activités complémentaires : jusqu’à 6.000 euros de revenus par an exonérés d’impôts

16 juillet 2018 - Si vous effectuez des activités complémentaires rémunérées pendant votre temps libre, à partir du 15 juillet vous pouvez gagner jusqu’à 6.000 euros par année civile sans devoir vous acquitter de cotisations fiscales. Vous devez cependant répondre à certaines conditions. Vous trouverez tout ce que vous devez savoir sur ce régime particulier sur le site « Activités complémentaires ». Vous y trouverez également le service en ligne dont vous avez besoin pour faire une déclaration de vos activités complémentaires.

Qui peut exercer des activités complémentaires ?

  • Les travailleurs qui prestent au moins à 4/5e ;

  • Les indépendants en activité principale, et

  • Les pensionnés.

À qui pouvez-vous fournir vos services ?

Vous pouvez exercer une activité complémentaire au profit :

  • d’une association ou d’une administration publique ;

  • d’un autre citoyen, et/ou

  • d’une plateforme d’économie collaborative.

Attention : pour chacune de ces situations, des règles spécifiques s’appliquent. Lisez-les sur le site web avant de vous lancer. Par exemple, vous pouvez effectuer une activité complémentaire au profit d’un club avec une certaine régularité (par exemple : vous tondez la pelouse d’un club de football chaque semaine), mais vous ne pouvez pas le faire pour un autre citoyen. Si vous êtes travailleur indépendant, vous ne pouvez pas fournir un service identique à votre activité principale à un autre citoyen, mais vous pouvez le faire pour une association.

Qui doit introduire la déclaration ?

Travail associatif

L’association doit déclarer le travail associatif via le service en ligne « Activités complémentaires ».

Service de citoyen à citoyen

C’est la personne qui réalise le service qui doit faire la déclaration, toujours via le service en ligne « Activités complémentaires ».

Économie collaborative

Vous ne devez pas déclarer les revenus que vous retirez d’une plate-forme d’économie collaborative via le service en ligne « Activités complémentaires ». La plate-forme d’économie collaborative transmet les données nécessaires au SPF Finances. Par contre, vous devez vous-même déclarer ces revenus sur votre feuille d’impôts.

Combien pouvez-vous gagner ?

Vos revenus provenant du travail associatif et des services aux citoyens ne peuvent pas excéder 500 euros par mois. Pour les services fournis via une plate-forme d’économie collaborative, il n’y a pas de limite mensuelle. Mais attention : au total, en prenant ensemble les trois types d’activités complémentaires, vous ne pouvez pas dépasser 6.000 euros par année civile.

Activités autorisées

Votre activité ne bénéficie de ce régime favorable que si elle est mentionnée sur les listes officielles :

Vous exercez des activités complémentaires dans le cadre de l’économie collaborative ? Alors, vous ne pouvez le faire qu’au travers de plates-formes reconnues. Vous trouverez la liste des plates-formes d’économie collaborative agréées sur le site web du SPF Finances.

Plus d’informations

Vous trouverez tous les détails et les dispositions particulières au sujet de ce régime particulier sur http://www.activitescomplementaires.be/.