Révisions en matière d’allocations familiales supplémentaires

15 janvier 2020 - En Flandre, le système d'allocations familiales a été récemment réformé et renommé « Groeipakket ». Les allocations familiales supplémentaires en font également partie : elles ont été rebaptisées « Zorgtoeslag voor kinderen met een specifieke ondersteuningsbehoefte » (Allocation de soins pour les enfants ayant un besoin de soutien spécifique).

Nouvelles demandes

Depuis le 1er janvier 2019, toutes les premières demandes d'allocations familiales supplémentaires sont introduites, en Flandre, via la caisse de paiement du « Groeipakket » que les parents ont choisi eux-mêmes (FONS, Infino, Kidslife Vlaanderen, MyFamily ou Parentia). L'évaluation médicale de l'enfant handicapé est faite par les médecins de Kind en Gezin.

Révisions de votre propre initiative

Les personnes ayant déjà un dossier et souhaitant le faire réviser de leur propre initiative pouvaient le demander auprès du SPF Sécurité sociale jusqu'à la fin 2019. Depuis le 1er janvier 2020, pour une telle demande de révision, les demandeurs doivent contacter la caisse de paiement du « Groeipakket ». Le SPF Sécurité sociale continue à traiter les révisions en cours (celles pour lesquelles il doit encore prendre une décision). Les dossiers finalisés sont ensuite transférés en Flandre mensuellement.

Révisions à l'initiative des pouvoirs publics

Outre les révisions faites à l’initiative des personnes, il existe également des révisions à l'initiative des pouvoirs publics (les « révisions d'office »), afin d’éviter que la reconnaissance de l'enfant n’arrive à expiration. Les parents de l'enfant en sont toujours informés, par lettre, 6 mois à l'avance. En décembre 2019, les dernières lettres à cet effet ont été envoyées par le SPF Sécurité sociale, pour les dossiers dont la reconnaissance expirera au plus tard le 30/06/2020. La Flandre sera responsable de la révision des dossiers dont la reconnaissance expire après le 30/06/2020.

Plus d'informations : groeipakket.be