Le financement de la sécurité sociale

Financement des 3 régimes

Le financement est organisé différemment dans les 3 régimes.

Travailleurs salariés

Dans le régime des salariés, tant les travailleurs que les employeurs doivent verser des cotisations à l'ONSS. Jusqu'en 1994, les cotisations étaient fixées séparément pour chaque branche. L'ONSS versait aux divers organismes parastataux le pourcentage destiné à la ou aux branches qu'ils géraient. Mais depuis le 1er janvier 1995, une gestion financière globale est entrée en vigueur. Celle-ci finance les branches de la sécurité sociale selon leurs besoins, et non plus en fonction de pourcentages fixes.

Diverses mesures visant à promouvoir l'emploi réduisent les cotisations de  sécurité sociale pour certains groupes cibles : travailleurs plus âgés, demandeurs d'emploi de longue durée, premières embauches, jeunes travailleurs, bas salaires, salaires élevés, travailleurs bénéficiant de la réduction collective du temps de travail dans leur entreprise ou de la semaine de quatre jours.

Les charges de la sécurité sociale ne sont pas uniquement supportées par les employeurs et les travailleurs. Les autorités fédérales paient chaque année une somme forfaitaire à l'ONSS. A côté de cela, depuis quelques années, il existe également un financement alternatif de la sécurité sociale. Il a pour objectif de limiter les subventions publiques et de réduire la cotisation employeur. Au lieu de taxer le travail, on cherche des mesures alternatives pour financer la sécurité sociale.

Travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants versent une cotisation trimestrielle à la caisse d'assurances sociales à laquelle ils sont affiliés.  Les personnes qui, en plus de leur activité principale (par exemple comme salarié) exercent également une profession en tant qu'indépendant à titre complémentaire, et les retraités actifs ne paient pas de cotisation ou paient une cotisation réduite sauf si leur revenu annuel est supérieur à un montant spécifique défini chaque année.

Fonctionnaires

Pour les fonctionnaires qui ne sont pas employés dans un service public local ou provincial, c'est le pouvoir public employeur qui verse lui-même les allocations sociales. Ces fonctionnaires doivent uniquement verser des cotisations personnelles de 7,5% pour les pensions de survie et de 3,55% pour la branche soins de santé. Cette dernière cotisation est augmentée de la cotisation employeur (3,86%) et versée à l'ONSS.

L'Office national de sécurité sociale (ONSS) est compétent pour les membres du personnel des pouvoirs publics provinciaux et locaux.

Le personnel (non statutaire) des services publics locaux et provinciaux engagé sous contrat de travail relève du régime général pour travailleurs salariés.