Le réseau primaire

La gestion de la sécurité sociale a été confiée à un certain nombre d’organismes publics ou semi-publics. Ces organisations forment ce qu’on appelle le réseau primaire de la sécurité sociale et ont pour tâches :

  • La mission de perception et de répartition des cotisations sociales : l’ONSS, l’INASTI ;

  • La mission de gestion d’une des branches de la sécurité sociale (préparation de la réglementation, analyse prévisionnelle, contrôle des organismes de paiement, etc.). Il arrive que ces organismes s’occupent également du paiement des allocations sociales :

    • L’INAMI et l’OCM pour l’assurance maladie-invalidité,

    • le Service fédéral des Pensions (SFP) pour le secteur des pensions,

    • FAMIFED pour le secteur des allocations familiales,

    • FEDRIS pour les risques professionnelles,

    • le FAT pour les accidents du travail,

    • l’ONEm pour le chômage,

    • l’ONVA pour les vacances annuelles,

    • le SPF Sécurité sociale pour les allocations pour handicapés et le revenu d’intégration (décision de l’octroi ou non);

    • l’INASTI pour le régime des indépendants.

  • L’échange et la gestion d’informations et de données électroniques de la sécurité sociale : la Banque Carrefour de la Sécurité sociale, l’ASBL Smals, l’ASBL CIMIRe ; l’Agence intermutualiste ;

  • Le contrôle des lois sociales et en matière d’emploi : l’Inspection sociale du SPF Sécurité sociale, l’Inspection de l’ONSS et l’Inspection du Travail du SPF Emploi, Travail & Concertation sociale et l’Inspection de l’ONEm ;

  • La coordination des mutualités via le Collège intermutualiste.