L'OSSOM Office de sécurité sociale d'outre-mer

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L'OSSOM, qu'est-ce que c'est ?

L'Office de Sécurité Sociale d'Outre-Mer (OSSOM) est une institution publique fédérale de sécurité sociale bénéficiant de la garantie de l'État belge.

Notre organisme offre une large protection sociale aux personnes qui :

  1. travaillent en dehors de l'Espace Économique Européen et de la Suisse.
  2. sont ressortissantes d'un Etat membre de l'Espace économique européen ou de la Suisse

ou

quelle que soit leur nationalité, sont employées par l'Etat Belge, les Régions ou les Communautés ou employées par une entreprise dont le siège social est établi en Belgique.

En complément du Régime général, il est possible de souscrire une assurance complémentaire " soins de santé " ainsi que, dans certains cas, des assurances complémentaires " accidents du travail " et " accidents de la vie privée ".

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Les quatre branches de notre régime.

Le régime général

La participation au régime général constitue la base de votre affiliation à l'OSSOM.

Il vous donne droit à

  • une pension de retraite
  • une pension de survie et des allocations d'orphelins
  • un pécule de vacances pour les pensionnés
  • une allocation en cas de maladie, grossesse ou invalidité
  • une assurance différée des soins de santé si vous avez cotisé au moins 16 ans et si vous remplissez les conditions requises

S'assurer à l'OSSOM, c'est d'abord participer au régime général. Vous pouvez aussi combiner ce Régime général avec un ou plusieurs contrats complémentaires d'assurance.

Les contrats complémentaires d'assurance

La participation au régime général est une condition indispensable pour pouvoir souscrire des contrats complémentaires d'assurance :

Soins de santé

Cette assurance permet le remboursement des frais de soins de santé encourus par vous et votre famille (personnes à charge reconnues par l'Office) dans le monde entier.

Les frais de soins donnés en Belgique sont remboursés conformément à la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, à celles qui l'ont modifiée ou la modifieront ainsi qu'aux arrêtés d'exécution de cette législation en vigueur à la date à laquelle les soins ont été donnés ;

Les frais de soins donnés hors de Belgique sont remboursés à raison de 75 % de leur coût, pour autant que la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, celles qui l'ont modifiée ou la modifieront ainsi que les arrêtés d'exécution de cette législation en vigueur à la date à laquelle les soins ont été donnés, prévoient un remboursement.

Accidents de travail et accidents de la vie privée

Ces assurances prévoient :

  • une indemnité journalière à partir du 31ème jour d'incapacité de travail
  • une allocation annuelle en cas d'incapacité permanente
  • le remboursement intégral de tous les frais de soins de santé, de transport et de rapatriement à partir du jour de l'accident, si ceux-ci sont approuvés par l'Office
  • l'octroi d'une rente aux ayants droit en cas de décès

L'assuré a le choix, au moment de la souscription, entre sept formules dites de " réparation ". Ce choix influence directement :

  1. la cotisation mensuelle qui doit être versée,
  2. les indemnités qui seront allouées en cas d'incapacité temporaire du travail, incapacité permanente, frais funéraires, rente au conjoint, aux orphelins,... .

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L'OSSOM, choix judicieux ?

Vous partez peut-être vers un pays dans lequel il n'existe pas de sécurité sociale. Dans ce cas, vous avez probablement le souci de conserver une sécurité sociale si possible proche ou équivalente à celle que vous aviez en Belgique (pension, soins de santé, maladie-invalidité...). L'OSSOM, bien qu'étant séparé de la sécurité sociale belge proprement dite, peut répondre à la plupart de ces besoins. Vous avez la possibilité de conserver vos droits au sein d'un même organisme.

Si votre pays de destination vous propose un régime de sécurité sociale, il se peut que celui-ci ne rencontre pas totalement vos attentes (régime de pensions faible, assurance soins de santé incomplète...). Là aussi, il vous est permis de vous affilier auprès de l'Office afin de pallier le déficit de la sécurité sociale proposée.

Enfin, l'Office garde une liaison étroite avec les autres institutions belges de sécurité sociale.

Si vous avez cotisé à l'OSSOM pour le régime général et l'assurance co mplémentaire " soins de santé " avant votre retour, vous ne devrez effectuer aucun stage lors de votre réinscription auprès d'une mutuelle.

Les années de cotisations OSSOM sont valorisées pour le calcul de votre carrière dans le régime de pension légale belge et, en principe, dans les pays de l'Espace Economique Européen.

NOS ATOUTS ?

  • Un service compétent et une écoute de chaque instant
  • Des services garantis et contrôlés par l'État belge
  • Une liaison étroite avec les autres institutions belges de sécurité sociale
  • Pas de durée minimale de participation (un mois suffit)
  • Une pension attrayante car fondée sur la capitalisation
  • Une pension indexée
  • Une rente hypothétique en cas de décès au cours d'une période de participation, calculée jusqu'à 65 ans
  • La possibilité de cumuler sans limite la pension avec une activité professionnelle ou une rente d'accident
  • Des assurances complémentaires très performantes

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Plus d'informations

Vous désirez des informations complémentaires sur l'une ou l'autre branche de nos assurances, connaître nos tarifs, obtenir des formulaires d'affiliation...

COMMENT NOUS CONTACTER ?

L'Office est ouvert au public du lundi au vendredi (non fériés) de 9 h à 12 h ; en dehors de ces heures, sur rendez-vous.

Rue Joseph II 47
1000 BRUXELLES

+32 (02) 239.12.11

Contact : info@ossom.fgov.be

Vous pouvez obtenir une information détaillée ainsi que l'ensemble des formulaires d'affiliation sur notre site : www.ossom.be

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