Belgique - Moldova : convention bilatérale de sécurité sociale - généralités
Vous quittez la Belgique pour la Moldova ou vous quittez la Moldova pour la Belgique.
Avant de partir vous devez vous renseigner auprès des organismes compétents sur les formalités à remplir pour maintenir vos prestations de sécurité sociale ou pour recevoir des prestations de sécurité sociale. La Belgique a conclu une convention bilatérale de sécurité sociale avec la Moldova. Cette convention organise l'application des législations de sécurité sociale belge et moldove.
La convention belgo-moldove de sécurité sociale vise les travailleurs salariés.
Si vous allez travailler en Moldova, c'est la législation de sécurité sociale moldove qui vous sera appliquée, sauf certaines exceptions prévues par la convention, par exemple en cas de détachement.
Si vous venez travailler en Belgique, c'est la législation de sécurité sociale belge qui vous sera appliquée, sauf certaines exceptions prévues par la convention, par exemple en cas de détachement.
Mais la convention s'applique sous certaines conditions :
- Vous devez, en principe, vous trouver soit en Belgique, soit en Moldova.
- Vous devez être ou avoir été soumis à la législation moldove ou belge.
La convention garantit que :
- vous aurez dans le pays où vous allez travailler les mêmes droits et les mêmes obligations en matière de sécurité sociale qu'un travailleur de ce pays;
- les deux pays prendront en considération les périodes d'activité en Belgique et en Moldova pour ouvrir droit aux prestations moldoves de sécurité sociale;
- vous pourrez, sous certaines conditions, recevoir des prestations de sécurité sociale de votre pays d'origine lorsque vous résiderez en dans l'autre pays;
- vos périodes d'activité dans les deux pays seront additionnées pour ouvrir le droit aux prestations de sécurité sociale, et pour en calculer le montant, par exemple pour les pensions de retraite.
La convention prévoit des modalités d'application pour l'octroi des prestations de sécurité sociale. Les prestations visées sont :
- les prestations d'invalidité
- les pensions de retraite
- les pensions de survie
- les accidents de travailles et maladies professionnelles
Vous trouverez plus d'informations sur " recherche d'information " en sélectionnant les critères qui vous concernent.
Consultez ici le texte de la Convention entre la Belgique et la Moldova sur la sécurité sociale du 12 septembre 2012.
Consultez ici le texte de l'Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention entre la Belgique et l'Albanie sur la sécurité sociale du 20 mai 2015.