Belgique - Serbie : convention bilatérale de sécurité sociale - généralités.
Vous quittez la Belgique pour la Serbie ou vous quittez la Serbie pour la Belgique.
Avant de partir vous devez vous renseigner auprès des organismes compétents sur les formalités à remplir pour maintenir vos prestations de sécurité sociale ou pour recevoir des prestations de sécurité sociale.
La Belgique a conclu de convention bilatérale de sécurité sociale avec la Serbie.
Cette convention organise l'application des législations de sécurité sociale belge et serbe.
La convention belgo-serbe de sécurité sociale vise les travailleurs salariés, indépendant et certaines catégories de fonctionnaires.
Si vous allez travailler en Serbie, c'est la législation de sécurité sociale serbe qui vous sera appliquée, sauf certaines exceptions prévues par la convention, par exemple en cas de détachement.
Si vous venez travailler en Belgique, c'est la législation de sécurité sociale belge qui vous sera appliquée, sauf certaines exceptions prévues par la convention, par exemple en cas de détachement.
Mais la convention s'applique sous certaines conditions :
- Vous devez, en principe, vous trouver soit en Belgique, soit en Serbie.ou avoir été soumis à la législation Serbe ou Belge.
- Vous devez être au avoir été soumis à la législation serbe ou belge.
La convention entre la Belgique et Serbie garantit que
- vous aurez dans le pays où vous allez travailler les mêmes droits et les mêmes obligations en matière de sécurité sociale qu'un travailleur de ce pays;
- les deux pays prendront en considération les périodes d'activité en Belgique et en Serbie pour ouvrir droit aux prestations de sécurité sociale;
- vous pourrez, sous certaines conditions, recevoir des prestations de sécurité sociale de votre pays d'originie lorsque vous résiderez dans l'autre pays;
- vos périodes d'activité dans les deux pays seront additionnées pour ouvrir le droit aux prestations de sécurité sociale et pour en calculer le montant, par exemple pour les pensions de retraite.
La convention prévoit des modalités d'application pour l'octroi des prestations de sécurité sociale.
Les prestations visées sont :
- les allocations familiales
- les prestations de soins de santé
- les indemnités de maladie (y compris de maternité et de paternité)
- les prestations d'invalidité
- les prestations d'accidents du travail
- les prestations de maladies professionnelles
- les prestations de chômage
- les pensions de retraite
- les pensions de survie.
Vous trouverez plus d'informations sur " recherche d'information " en sélectionnant les critères qui vous concernent.
Consultez ici le texte de la Convention entre la Belgique et la Serbie sur la sécurité sociale du 15 juillet 2010.
Consultez ici le texte de l'Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention entre la Belgique et la Serbie sur la sécurité sociale du 10 avril 2012.