Belgique - Philippines : convention bilatérale de sécurité sociale - généralités.
Vous quittez la Belgique pour les Philippines ou vous quittez les Philippines pour la Belgique.
Avant de partir vous devez vous renseigner auprès des organismes compétents, sur les formalités à remplir pour maintenir vos prestations de sécurité sociale ou pour recevoir des prestations de sécurité sociale.
La Belgique a conclu une convention bilatérale de sécurité sociale avec les Philippines.
Cette convention organise l'application des législations de sécurité sociale belge et philippine.
La convention belgo- philippine de sécurié sociale vise les travailleurs salariés, les indépendants et certaines catégories de fonctionnaires.
Si vous allez travailler aux Philippines, c'est la législation de sécurité sociale philippine qui vous sera appliquée, sauf certaines exceptions prévues par la convention, par exemple en cas de détachement.
Si vous venez travailler en Belgique, c'est la législation de sécurité sociale belge qui vous sera appliquée, sauf certaines exceptions prévues par la convention, par exemple en cas de détachement.
Mais la convention s'applique sous certaines conditions :
- Vous devez, en principe, vous trouver soit en Belgique, soit aux Philippines.
- Vous devez avoir la nationalité philippine ou belge, ou être reconnu apatride ou réfugié.
La convention garantit que
- vous aurez dans le pays où vous allez travailler les mêmes droits et les mêmes obligations en matière de sécurité sociale qu'un travailleur de ce pays;
- les deux pays prendront en considération les périodes d'activité en Belgique et aux Philippines pour ouvrir le droit aux prestations de sécurité sociale;
- vous pourrez, sous certaines conditions, recevoir des prestations de sécurité sociale de votre pays d'origine lorsque vous résiderez dans l'autre pays;
- vos périodes d'activité dans les deux pays seront additionnées pour ouvrir droit aux prestations de sécurité sociale et pour en calculer le montant, par exemple pour les pensions de retraite.
La convention prévoit des modalités d'application pour l'octroi des prestations de sécurité sociale.
Les prestations visées sont :
- les prestations d'invalidité
- les pensions de retraite
- les pensions de survie.
Vous trouverez plus d'informations sur " recherche d'information " en sélectionnant les critères qui vous concernent.
Consultez ici le texte de la Convention et des arrangements:
- Convention sur la Sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République des Philippines du 7 décembre 2001
- Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République des Philippines 10 décembre 2001
- Accord entre les autorités compétentes du Royaume de Belgique et de la République des Philippines au sujet de la législation applicable aux personnes qui travaillent à bord d'un navire battant pavillon de l'un des deux Etats du 18 octobre 2005