Belgique - Canada : convention bilatérale de sécurité sociale - généralités

Note: si vous allez au Québec, veuillez consulter la page d'information sur le Québec

Vous quittez la Belgique pour le Canada ou vous quittez la Belgique pour le Canada.

Avant de partir vous devez-vous renseigner auprès des organismes compétents sur les formalités à remplir pour maintenir vos prestations de sécurité sociale ou pour recevoir les prestations de sécurité sociale.

La Belgique a conclu une convention bilatérale de sécurité sociale avec le Canada.

Cette convention organise l'application des législations de sécurité sociale belge et canadienne.

La convention belgo-canadienne de sécurité sociale vise les travailleurs salariés, les indépendants et certaines catégories de fonctionnaires.

Si vous allez travailler au Canada c'est la législation de sécurité sociale canadienne qui vous sera appliquée, sauf certaines exceptions prévues par la convention, par exemple en cas de détachement.

Si vous venez travailler en Belgique c'est la législation de sécurité sociale belge qui vous sera appliquée, sauf certaines exceptions prévues par la convention, par exemple en cas de détachement

Mais la convention s'applique sous certaines conditions :

  1. Vous devez, en principe, vous trouver soit en Belgique, soit au Canada.
  2. Vous devez, en principe, avoir la nationalité canadienne ou belge, ou être reconnu réfugié ou apatride.

La convention garantit que

  • vous aurez dans le pays où vous travaillez les mêmes droits et les mêmes obligations en matière de sécurité sociale qu'un travailleur de ce pays;
  • les deux pays prendront en considération les périodes d'activité dans les deux pays pour ouvrir droit aux prestations de sécurité sociale;
  • vous pourrez, sous certaines conditions, recevoir des prestations de sécurité sociale de votre pays d'origine lorsque vous résiderez dans l'autre pays;
  • vos périodes d'activité en Belgique et vos périodes d'activité au Canada seront additionnées pour ouvrir droit aux prestations de sécurité sociale et pour en calculer le montant, par exemple pour les pensions de retraite belge et canadienne.

La convention prévoit des modalités d'application pour l'octroi des prestations de sécurité sociale.
Les prestations visées sont :

  • les prestations d'invalidité
  • les pensions de retraite
  • les pensions de survie.

Vous trouverez plus d'informations sur " recherche d'information " en sélectionnant les critères qui vous concernent.

Consultez ici le texte de la Convention de sécurité sociale entre la Belgique et le Canada du 10 mai 1984.

Consulte ici le texte de l'Arrangement administratif pour l'application de l'accord de sécurité sociale entre la Belgique et le Canada du 6 novembre 1986.

Conventions

La Belgique a conclu des conventions avec certains pays ce qui permet de pouvoir exporter certains de vos droits sociaux belges à l'étranger.

Vous trouverez plus d'informations dans la partie sur les conventions.