Belgique - Brésil : convention bilatérale de sécurité sociale - généralités.

Vous quittez la Belgique pour le Brésil ou vous quittez le Brésil pour la Belgique.

Avant de partir vous devez vous renseigner auprès des organismes compétents sur les formalités à remplir pour maintenir vos prestations de sécurité sociale ou pour recevoir des prestations de sécurité sociale.

a Belgique a conclu une convention bilatérale de sécurité sociale avec le Brésil.

Cette convention organise l'application des législations de sécurité sociale belge et brésilienne.

La convention belgo-brésilienne de sécurité sociale vise les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants.

Si vous allez travailler au Brésil, c'est la législation de sécurité sociale brésilienne qui vous sera appliquée, sauf certaines exceptions prévues par la convention, par exemple en cas de détachement.

Si vous venez travailler en Belgique, c'est la législation de sécurité sociale belge qui vous sera appliquée, sauf certaines exceptions prévues par la convention, par exemple en cas de détachement.

Mais la convention s'applique sous certaines conditions :

  1. Vous devez, en principe, vous trouver soit en Belgique, soit au Brésil.
  2. Vous devez être ou avoir été soumis à la législation brésilienne ou belge.

La convention garantit que:

  • vous aurez dans le pays où vous allez travailler les mêmes droits et les mêmes obligations en matière de sécurité sociale qu'un travailleur de ce pays;
  • les deux pays prendront en considération les périodes d'activité en Belgique et au Brésil pour ouvrir droit aux prestations brésiliennes de sécurité sociale;
  • vous pourrez, sous certaines conditions, recevoir des prestations de sécurité sociale de votre pays d'origine lorsque vous résiderez en dans l'autre pays;
  • vos périodes d'activité dans les deux pays seront additionnées pour ouvrir le droit aux prestations de sécurité sociale, et pour en calculer le montant, par exemple pour les pensions de retraite.

La convention prévoit des modalités d'application pour l'octroi des prestations de sécurité sociale.

Les prestations visées sont :

  • les prestations d'invalidité
  • les pensions de retraite
  • les pensions de survie.

Vous trouverez plus d'informations sur " recherche d'information " en sélectionnant les critères qui vous concernent.

Consultez ici le texte de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République fédérative du Brésil du 4 octobre 2009.

Consultez ici le texte de l'Arrangement Administratif relatif à l'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République fédérative du Brésil du 6 décembre 2011