Belgique - Saint Marin : convention bilatérale de sécurité sociale - généralités.
Vous quittez la Belgique pour Saint-Marin ou vous quittez Saint-Marin pour la Belgique.
Avant de partir vous devez vous renseigner auprès des organismes compétents, sur les formalités à remplir pour maintenir vos prestations de sécurité sociale ou pour recevoir des prestations de sécurité sociale.
La Belgique a conclu une convention bilatérale de sécurité sociale avec Saint-Marin.
Cette convention organise l'application des législations de sécurité sociale belge et sanmarinaise.
La convention belgo-sanmarinaise de sécurité sociale vise les travailleurs salariés et certaines catégories de fonctionnaires.
Si vous allez travailler à Saint-Marin, c'est la législation de sécurité sociale sanmarinaise qui vous sera appliquée, sauf certaines exceptions prévues par la convention, par exemple en cas de détachement.
Si vous venez travailler en Belgique, c'est la législation de sécurité sociale belge qui vous sera appliquée, sauf certaines exceptions prévues par la convention, par exemple en cas de détachement.
Mais la convention s'applique sous certaines conditions :
- Vous devez, en principe, vous trouver soit en Belgique, soit à Saint-Marin.
- Vous devez avoir la nationalité sanmarinaise ou belge.
La convention garantit que
- vous aurez dans le pays où vous allez travailler les mêmes droits et les mêmes obligations en matière de sécurité sociale qu'un travailleur de ce pays;
- les deux pays prendront en considération les périodes d'activité en Belgique et au Saint-Marin pour ouvrir droit aux prestations de sécurité sociale;
- vous pourrez, sous certaines conditions, recevoir des prestations de sécurité sociale de votre pays d'origine lorsque vous résiderez dans l'autre pays;
- vos périodes d'activité dans les deux pays seront additionnées pour ouvrir le droit aux prestations de sécurité sociale et pour en calculer le montant, par exemple pour les pensions de retraite.
La convention prévoit des modalités d'application pour l'octroi des prestations de sécurité sociale.
Les prestations visées sont :
- les allocations familiales
- les prestations de soins de santé
- les indemnités de maladie (y compris de maternité et de paternité)
- les prestations d'invalidité
- les prestations d'accidents du travail
- les prestations de maladies professionnelles
- les prestations de chômage
- les pensions de retraite
- les pensions de survie.
Vous trouverez plus d'informations sur " recherche d'information " en sélectionnant les critères qui vous concernent.
Consultez ici le texte:
- de la Convention générale entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à coordonner l'application aux ressortissants des deux pays de la législation belge sur la sécurité sociale et de la législation sanmarinaise sur la sécurité sociale et les allocations familiales du 22 avril 1955
- L'Arrangement administratif du 25 juillet 1957.