Belgique - Algérie : convention bilatérale de sécurité sociale - généralités
Vous quittez la Belgique pour l'Algérie ou vous quittez l'Algérie pour la Belgique.
Avant de partir vous devez-vous renseigner auprès des organismes compétents sur les formalités à remplir pour maintenir vos prestations de sécurité sociale ou pour recevoir des prestations de sécurité sociale.
La Belgique a conclu une convention bilatérale de sécurité sociale avec l'Algérie.
Cette convention organise l'application les législations de sécurité sociale belge et algérienne.
La convention belgo-algérienne de sécurité sociale vise les travailleurs salariés, les marins et certaines catégories de fonctionnaires.
Si vous allez travailler en Algérie, c'est la législation de sécurité sociale algérienne qui vous sera appliquée, sauf certaines exceptions prévues par la convention, par exemple en cas de détachement.
Si vous venez travailler en Belgique, c'est la législation de sécurité sociale belge qui vous sera appliquée, sauf certaines exceptions prévues par la convention, par exemple en cas de détachement
Mais la convention s'applique sous certaines conditions:
- Vous devez, en principe, vous trouver soit en Belgique, soit en Algérie.
- Vous devez avoir la nationalité algérienne ou belge.
La convention garantit que
- vous aurez dans le pays où vous allez travailler les mêmes droits et les mêmes obligations en matière de sécurité sociale qu'un travailleur de ce pays;
- les deux pays prendront en considération les périodes d'activité en Belgique et en Algérie pour ouvrir le droit aux prestations de sécurité sociale;
- vous pourrez, sous certaines conditions, recevoir des prestations de sécurité sociale de votre pays d'origine lorsque vous résiderez dans l'autre pays;
- vos périodes d'activité dans les deux pays seront additionnées pour ouvrir le droit aux prestations de sécurité sociale et pour en calculer le montant, par exemple pour les pensions de retraite.
La convention prévoit des modalités d'application pour l'octroi des prestations de sécurité sociale.
- Les prestations visées sont :
- les allocations familiales
- les prestations de soins de santé
- les indemnités de maladie (y compris de maternité et de paternité)
- les prestations d'invalidité
- les prestations d'accidents du travail
- les prestations de maladies professionnelles
- les prestations de chômage
- les pensions de retraite
- les pensions de survie.
Consultez ici le texte de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République algérienne démocratique et populaire du 27 février 1968.
Consultez ici le texte de l Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République algérienne démocratique et populaire du 16 février 1970.